Résultats de recherche

juridiques 1240 Procédures judiciaires et assimilées 1250 Réclamations 1260 Inscription d’actes au registre foncier 1300 Gestion des ressources humaines 1310…

1 754 RPA pour un total de 136 046 unités locatives qui sont inscrites au Registre des résidences privées pour aînés (registre)1. De ce nombre, 1 104 RPA…

reconnaissance d’un assistant à un majeur. Le contenu des registres • déterminer les renseignements qui doivent être inscrits aux nouveaux registres que…

(ci-après : « organisme »). Pour être admissible, l’organisme doit également : • être immatriculé au Registre des entreprises du Québec; • avoir son siège ou…

l’eau potable R Registre officiel Inscrit au registre, de façon précise, rigoureuse et lisible, les informations requises selon la fréquence spécifiée par le…

délivré par le registre public du crédit (p. ex. : Banque populaire de Chine) ou un registre privé (p. ex. : Equifax, Experian, TransUnion) dans les pays ou…

• Les demandeurs inscrits au Registre des déclarations de culpabilité au cours des deux années financières précédant le dépôt de la demande d’aide…

proches de la personne représentée ne peuvent pas assumer ce rôle; • tient un registre des tutelles au majeur dans son Registre public des mesures…

au Québec, une assemblée générale annuelle (ci-après « AGA ») des membres ; ► Être immatriculé au registre des entreprises du Québec et être en règle avec…

philosophy and values. More specifically, provincial permits require a 90% registration and 80% occupation rate. If registration and/or attendance fall short…