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Copie de tous les documents et/ou la liste de tous les dossiers transmis par le bsm du ministère de la Solidarité sociale et de l’Action communautaire (SSAC) au ministre responsable de la SSAC et à son cabinet depuis le 1er avril 2023.

pdf 412 Ko AI_copie_documents.pdf

(ci-après Loi sur l’accès) : art. 19; art. 20; art. 21; art. 22 al.2, art. 23; art. 24; art. 28 2°, 3°, 4° et 5°; art. 30.1; art. 33 7°; art. 34; art. 36; …

Mise à jour : 26 janvier 2024

Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

pdf 1,22 Mo 25-1129_Diffusion.pdf

mars 2026 295-2026 30 juin 2028 724000 CSS De La Jonquière Sébastien Malenfant 3 septembre 2025 1127-2025 30 juin 2030 732000 CSS de la Capitale Mireille…

Mise à jour : 24 avril 2026

Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

pdf 1,22 Mo 25-1129_Diffusion.pdf

mars 2026 295-2026 30 juin 2028 724000 CSS De La Jonquière Sébastien Malenfant 3 septembre 2025 1127-2025 30 juin 2030 732000 CSS de la Capitale Mireille…

Mise à jour : 24 avril 2026

Courriels et documents en lien avec l'approbation et l'implantation du programme « Parcours Prof » de 120 crédits fait entre le ministère de l’Éducation et l’Université de Sherbrooke en ce qui a trait à l’article 63 du Règlement sur les auto

pdf 2,39 Mo 24-319_Diffusion.pdf

crédits faits entre le ministère de l’Éducation et l’Université de Sherbrooke en ce qui a trait à l’article 63 du Règlement sur les autorisations d’enseigner…

Mise à jour : 26 novembre 2024

Le nombre d'avocats membres du Barreau du Québec employés par le ministère de l'Éducation du Québec depuis 15 ans, par centre de services scolaire, ventilés selon les services où travaillent ces avocats, notamment les secrétariats généraux, les

pdf 597 Ko 24-798_Diffusion.pdf

interprétation. Le Ministère ne détient pas de document répondant au deuxième point. En ce qui a trait aux avocats travaillant dans les directions des…

Mise à jour : 24 mars 2025

Désire recevoir la raison du refus de la demande de financement de l’Accorderie de Sherbrooke ainsi que les échanges entre le cabinet et le ministère avec l’Accorderie de Sherbrooke.

pdf 365 Ko AI_M20242969_desire_rec_raison_refus_demande_finan_accorderie_sherbrooke_echange.pdf

erait de vous tourner vers le MEIE (Ministère de l’Économie, de l’InnovaƟon et de l’Énergie). Peut‐être que vous pourriez avoir accès aux programmes de ce …

Mise à jour : 13 novembre 2024

Copie de toutes les correspondances échangées sur tous les sujets entre le ministre et/ou le sous-ministre du ministère de l'Éducation et les ministres et/ou les sous-ministres fédéraux

pdf 785 Ko 23-315_Diffusion.pdf

Canada’s 50 – 30 Challenge encourages Canadian organizations to increase the representation and inclusion of diverse groups within their workplace by…

Mise à jour : 6 novembre 2023

Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37)

/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2022/n-13-11-juillet-2022

toutes fins municipales au moyen d’un droit de préemption (CM, art. 620 et 1104.1.1 à 1104.1.7; LCV, art. 468.51 et 572.0.1 à 572.0.7; LSTC, art. 92.0.1 à 92.0.7). Ce droit permet à un organisme…

Mise à jour : 17 juin 2025

Nombre d'employés du ministère par catégories d'emplois et par directions administratives. Liste des classements attribués aux directeurs généraux et aux directeurs de ces directions directions administratives

pdf 645 Ko 2025-12306.pdf

peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Nombre…

Mise à jour : 15 août 2025

Plan de transformation numérique 2024 du ministère de la Sécurité publique

pdf 4,39 Mo 2024-13041.pdf

une copie du plan de transformation numérique 2024 du Ministère de la Sécurité Publique ». Nous vous transmettons le document repéré par le ministère de la…

Mise à jour : 10 septembre 2024

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Tout document confirmant l’approbation par le ministère de l’Éducation, de la nomination de M. Sylvain Racette à titre de directeur général du Centre de services scolaire de la Région-de-Sherbrooke (CSSRS), depuis son entrée en fonction. Toute

Courriels et documents en lien avec l'approbation et l'implantation du programme « Parcours Prof » de 120 crédits fait entre le ministère de l’Éducation et l’Université de Sherbrooke en ce qui a trait à l’article 63 du Règlement sur les auto

Le nombre d'avocats membres du Barreau du Québec employés par le ministère de l'Éducation du Québec depuis 15 ans, par centre de services scolaire, ventilés selon les services où travaillent ces avocats, notamment les secrétariats généraux, les

Désire recevoir la raison du refus de la demande de financement de l’Accorderie de Sherbrooke ainsi que les échanges entre le cabinet et le ministère avec l’Accorderie de Sherbrooke.

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Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation (projet de loi no 37)

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