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tobacco taxation or regulation. ❑ Conclusion of collection agreements The tobacco tax system allows for the conclusion of an agreement to facilitate the coll…

0 Mémoire prébudgétaire de l’ACCAP Budget du Québec 2026-2027 Février 2026 1 INTRODUCTION L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes…

budgétaire Indicateur de suivi pour la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du portail CollecteInfo Période de référence pour la collecte 1…

2022-2023) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles 5 % 5 % 10 % 10 % Résultats 70 % Cible atteinte Explication du résultat obtenu en 2023-2024 Le…

officielles ou décisions internes relatives à l'ajustement des niveaux d'effectif pour les années 2025-2026 et 2026-2027, à la suite de la décision…

propriétaire. »5 par HPDG associés inc., firme regroupant des évaluateurs agréés et spécialisés. De plus, l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec définit le…

comptes collectés par le biais du portail CollecteInfo Période de référence de collecte S119 Déploiement de mesures temporaires du Plan d’action pour la…

comptes collectés par le biais du portail CollecteInfo Période de référence de collecte S119 Déploiement de mesures temporaires du Plan d’action pour la…

comptes collectés par le biais du portail CollecteInfo Période de référence de collecte S119 Déploiement de mesures temporaires du Plan d’action pour la…

fiscal applicable aux régimes de pension agréés, les modifications proposées au régime de taxation fédéral afin que les régimes de pension agréés collectifs…