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calendrier de réalisation des activités conduisant à la programmation initiale des investissements est analogue à celui suivi dans le cas du fonds de…

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la compétence du PdÉ au secteur privé afin que les élèves de ce réseau bénéficient d’un recours analogue à ceux du secteur public. Contrairement à…

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sur les sociétés d’économie mixte dans le secteur municipal (chapitre S‐ 25.01) ou un organisme analogue constitué conformément à une loi d’intérêt privé,…

pour la reconnaissance des acquis de formation scolaires et extrascolaires et pour d’autres cas analogues; • les sommes prévues pour le service de la dette à…

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