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personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de mariage ou d’union…

faux ou inexact ȍ Transmettre le certificat d’enregistrement à la plateforme numérique d’hébergement (au plus tard le 1er septembre 2023) ȍ Obliger…

personne demanderesse (ex. : certificat de décès ou publication du décès) o Preuves selon le statut comme : ‐ Certificat ou contrat de mariage ou d’union…

en date du 16 janvier 2026 ou de la date la plus récente; 2. Le nombre de personnes détenant un Certificat de sélection du Québec en attente de la résidence…

350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 65 % des premiers 3 350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 80 % des premiers 5 500 $…

depuis le 1er juin 20251) depuis au moins 6 mois : o doit détenir un certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore ce certificat, doit détenir…

DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS DE CONFORMITÉ ET L’ENTRÉE EN VIGUEUR DES RÈGLEMENTS DE RÉVISION ET DE REMPLACEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

déjà été transmis au Ministère); un certificat de l'auditeur relatif au maintien de l’avoir (pour une coopérative constituée avant le 23 avril 1985); un…

ligne 300,00 $ Certificat en gestion des ressources humaines - Qualité de vie au travail et bien-être Université Laval Bureau de la sous-ministre 1 Session…

350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 65 % des premiers 3 350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 80 % des premiers 5 500 $…