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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Ko directives-quantification.pdf
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[PFP#400402419]
pdf 94 Ko PE12-190B0-Forestiere.pdf
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ENF-1 Infractions envers les enfants
pdf 247 Ko DIR_ENF-1_DPCP.pdf
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Tous les organigrammes du MEQ (et ses variantes, MELS, MESRST, MES, etc..) depuis 1984.
pdf 10,13 Mo 24-420_Diffusion.pdf
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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public
pdf 2,86 Mo Revison-modele-Rapport-final.pdf
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Règles de reddition de comptes 2024-2025
pdf 1,74 Mo Regles-reddition-de-comptes-2024-2025.pdf
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Statistiques diverses sur les constats d'infraction émis en vertu du Code de la sécurité routière - BSM-2024-004075
pdf 307 Ko DAI_no_BSM-2024-004075.pdf
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