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le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) le gouvernement peut déclarer un état d’urgence…

depuis au moins 2 ans; - organisme autochtone; - entité municipale (Volet 2); - village nordique en vertu de la Loi sur les villages nordiques et…

ayant une aire de bâtiment de plus de 600 m2 ou ayant une hauteur minimale de quatre étages, jusqu’à un maximum de dix étages. - être situés au Québec et…

étages et d’une aire de bâtiment d’au plus 600 m2, à l’exception des habitations admissibles au volet « Maison ». > être situés au Québec et sous le 51e…

étages et d’une aire de bâtiment d’au plus 600 m2, à l’exception des habitations admissibles au volet « Maison ». > être situés au Québec et sous le 51e…

Région Circonscription MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION EXERCICE FINANCIER 2023-2024 Juin 2023 Annexe 2 Page 2 de 2 Collège Clarétain de Victoriaville…

[1]. En moyenne, 21 433 hospitalisations par année sont dues aux chutes, dont 71,2% chez des personnes de 65 ans et plus [2] avec une durée moyenne de séjour…

Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-89599-2 (version électronique) Dépôt légal – Avril 2022 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN :…

ISBN : 978-2-550-93403-5 (PDF) Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens, révision : avril 2024 Dépôt légal : Avril 2024 Bibliothèque et…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Page 2 de 8 MOIS/ANNÉE : Juillet 2014 Inscrire le nom du MIN./ORG. : Immigration, Diversité et Inclusion Min. : 0055 - A…