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Obtention de services sexuels moyennant rétribution Obtention de services sexuels moyennant rétribution – personne âgée de moins de 18 ans Recevoir un gain…

l’égard d’un renseignement que cet organisme a obtenu par son service de sécurité interne, dans le cadre d’une enquête faite par ce service et ayant pour…

d’enseignement collégial ▪ Établissements d’enseignement titulaires d’un permis permettant d’offrir des services éducatifs du collégial Également… ▪ Institut…

quinze (15) ans et plus de service au 31 mars a droit à cinq (5) semaines de congé annuel payé. 18.2 Années de service et période de référence a) Le nombre…

générale des services correctionnels Visite de l'Établissement de détention de Baie-Comeau 4 août 2020 Baie-Comeau 137,66 $ Line Fortin Sous-ministre associé…

gouvernance et de gestion. 5. La déclaration de services La déclaration de services aux citoyens répond aux attentes légitimes du public par rapport aux serv…

mesures et des services d’emploi, à la section 6.7.3 (p. 35 et 36) du chapitre 4 (Politique de soutien du revenu) :…

le délai de 30 jours (art. 135). Plainte Copie Personne confiée aux Services correctionnels Dossier de la personne confiée aux Services correctionnels…

être utilisée par les services suivants de la Ville : • Le service de police ; • Le service de sécurité incendie ; et • Le service de la sécurité civile. Les…