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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - juillet 2024
pdf 592 Ko MES-Engagements-financiers-juillet-2024.pdf
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Outil de compilation pour la reddition de comptes relative aux sommes octroyées pour l’intégration des enfants handicapés
xlsx 399 Ko Outil-compilation-AIEH-MES-2022-2023.xlsx
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Arrêté numéro 2022-029 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 mars 2022
pdf 165 Ko AM-2022-029.pdf
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Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 471 Ko AIR_compagnonnage.pdf
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Portrait statistique des conventions collectives signées en 2022 au Québec
pdf 2,47 Mo POR_STAT_CC_2022.pdf
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec.
pdf 703 Ko B3_CM_RF2019_Sommation.pdf
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Analyse d’impact réglementaire, Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires
pdf 4,90 Mo air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-autres-dispositions-11-2021.pdf
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