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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.
pdf 730 Ko b5_opt_rf2017_sommation.pdf
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Rapport d’évaluation - Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel en enseignement supérieur 2017-2022
pdf 1,30 Mo evaluation-violence-caractere-sexuelle.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Règlement sur les frais exigibles par l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux pour l’évaluation scientifique d’un médicament, d’un produit sanguin
pdf 203 Ko frais_institut_national_excellence_sante_services_sociaux_memoire.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX
pdf 6,59 Mo plan-action-social.pdf
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Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits - FAIRE PLUS, FAIRE MIEUX
pdf 6,59 Mo plan-action-social.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2024 – Sommation des données – Communautés métropolitaines
pdf 3,77 Mo RAP_financier_2024_sommation_communautes_metropolitaines.pdf
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Février 2025
pdf 0,99 Mo 2025-02-engagements-financiers.pdf
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Operational Report 2022 -2023 – Financement-Québec
pdf 0,95 Mo FINEN_rapann_finqc2223a.pdf
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mai2023.pdf
pdf 813 Ko mai2023.pdf
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