Résultats de recherche

vous pouvez obtenir de l’aide en nous appelant par téléphone ou en nous écrivant par courriel. Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec,…

selon les critères légaux du harcèlement Si la plainte est jugée recevable selon les critères légaux du harcèlement Situations particulières pour l’une ou…

ces règles ne constitue pas un frein au développement des entreprises. Les mesures prévues au projet de loi font suite aux travaux effectués en collaboration…

créneau de siéger à ses comités et de recruter des entreprises (régional). Entente avec la société Bayat Legal Services, située à Dubaï, pour la supervision…

parallèle de latitude nord. La RTFAP, une désignation dont la finalité est l’attribution d’un statut légal de protection en vertu de la Loi sur la…

gouvernement du Québec avait annoncé en 2018 sa volonté d’abaisser temporairement le nombre de personnes immigrantes admises en 2019 afin de mieux les…

gouvernement du Québec avait annoncé en 2018 sa volonté d’abaisser temporairement le nombre de personnes immigrantes admises en 2019 afin de mieux les…

et des Parcs (MFFP) Revenu Québec Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) Société des établissements de…

– Partie 1 61 Le permis spécial [Code, art. 42.2] constitue une forme de « permis restrictif permanent » pour une catégorie de personnes légalement…

plus, le Ministère a annoncé en 2023-2024 la réalisation de 5 projets dans le cadre de la mesure 1.2 de la Stratégie : Réalisation de projets de créativité…