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au Québec Concepts de base Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») précise ce que signifie l’expression « exploiter une entreprise ». Le troisième…

fonds spéciaux Année financière terminée le 31 mars 2022 Publiés conformément aux dispositions de l’article 86 de la Loi sur l’administration financière…

fonds spéciaux Année financière terminée le 31 mars 2022 Publiés conformément aux dispositions de l’article 86 de la Loi sur l’administration financière…

gouvernementales : o 22 % de la valeur est attribuable à des contrats d’approvisionnement, o 39 % à des contrats de services, o 39 % à des contrats de…

-la-recherche/detail/article/centres-collegiaux-de-transfert-de-technologie-cctt/…

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nominale en prenant la moyenne annuelle pour l’année civile se terminant trois mois avant la fin de l’exercice financier considéré. 5 Pour l’année civile se…

marchés publics qui vise à favoriser l’achat québécois dans nos contrats publics fonctionne. Nos statistiques démontrent que sur 32 G$ de contrats publics…

% (1) Loi sur les contrats des organismes publics. (2) L’Autorité des marchés publics est responsable de l’application des lois et règlements qui régissent…

négatif. Date limite d’abandon déterminée par la ministre 19 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29…