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jour le 7 mars 2022 - 1 - Introduction Au Québec, un propriétaire de forêt privée qui détient un certificat de producteur forestier reconnu peut obtenir un…

fournir votre certificat de naissance. Cependant, le Ministère pourrait le demander pour confirmer au besoin votre identité. Personne née à l’extérieur du…

Diversité et de l’Inclusion a pris la Décision concernant la réception et le traitement des demandes de certificat de sélection présentées par les…

épisodique résultant de problèmes de santé physique ou mentale majeurs et permanents constatés dans un certificat médical : • Possibilité de poursuivre des…

les critères de qualité que doit respecter un centre d’urgence 9-1-1 (CU 9-1-1) afin d’obtenir un certificat de conformité. Ce règlement prévoit également…

............................................................................................ 1 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE .......…

peuvent être rédigés en français et en anglais, en versions distinctes. 4. Certificats, attestations et permis Les certificats, attestations, autorisations,…

facteur Niveau de scolarité de la grille de sélection pour un requérant principal dont la demande de Certificat de sélection du Québec est examinée dans la…

le ministère de l’Enseignement supérieur, certificat de qualification professionnelle délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, certi…

documents suivants : • Pour une entreprise assujettie8, une copie du certificat de francisation ou, si elle ne détient pas encore ce certificat, un des…