Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire des mesures envisagées en matière de copropriété sur les particuliers
pdf 7,65 Mo analyse_impact_reglementaire_pour_particuliers.pdf
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Garderies subventionnées - Règles budgétaires pour l’exercice financier 2021-2022
pdf 1,14 Mo RB-Garderies-2021-2022.pdf
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SH-Profil-attendu.pdf
pdf 2,05 Mo SH-Profil-attendu.pdf
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Demande d'accès à l'information
pdf 5,49 Mo AI_T2526_210_Portrait_STAT_CONV_COLL_Analyses_QC.pdf
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Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021
pdf 1,79 Mo Regles-reddition-comptes-2020-2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,51 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Rapport de l’observatrice – Situation à la Ville de Saint-Jérôme et à la Municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord
pdf 5,42 Mo RAP_saint_jerome_riviere_du_nord.pdf
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Budget de dépenses 2023-2024 - Crédits, dépenses et plan annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2023-2024
pdf 6,10 Mo 4_Credits_Assemblee_nationale.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Secrétariat du Conseil du trésor
pdf 1,37 Mo rag_2324.pdf
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