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7 2.7. Vérifier que l’organisme a mis en place un registre d’autorité de la sécurité de l’information. Vérifier que sont consignés dans ce registre,…

l’une des situations suivantes : • est un ministère ou un organisme budgétaire; • est inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

(1) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation 0 0 Dépenses en…

sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. SECTION II RESTRICTIONS…

pour qu’ils soient compatibles avec la capacité de son équipement, et ce, sans modifier le contenu même de ces fichiers. Ce n’est que dans certaines…

est de même, en aval, de ceux liés à l’inscription au Registre foncier de la déclaration de satisfaction dans les 30 jours de sa délivrance par le Ministre,…

Québec AP-080(2024-11)_v3 Tous droits réservés pour tous les pays. La reproduction et la traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des…

permettrait de conserver les espèces sensibles, en plus de celles moins sensibles partageant le même habitat. Cette même étude a démontré que les deux tiers…

organisme public détient dans l’exercice de ses fonctions, que sa conservation soit assurée par lui-même ou par un tiers. Le présent document est à l’usage…

budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives Le BC doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à l’octroi…