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général et professionnel (1997, Chapitre C-29). En vertu de l’article 6, la Loi confère un certain nombre de pouvoirs au cégep : « Article 6.a : « mettre en…

d’hiver ou à la session d’été. Date limite d’abandon 17 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29 du…

2022-11-03 591,67 Webconférence Projet de loi 12 et réforme de la famille : Quelles modifications au Code civil du Québec Expertise spécifique (Droit…

des ordres professionnels. Sommairement, le montant de la contribution, tel que prévu à l’article 196.2 du Code des professions, correspond au total des…

d'actes criminels 28 240 Contributions pénales 22 548 15 595 Infractions au Code de la sécurité routière 51 446 47 934 Infractions au Code criminel 11…

Selon la propre définition donnée par les participantes : une stud est une lesbienne racisée dont le code vestimentaire ou encore l’attitude sont assimilés…

Conformément à l'article 34 de la Loi sur le ministère des Finances (RLRQ, chapitre M-24.01), les prévisions de prêts et placements n'ont pas à être…

Fonds des générations (article 8 de la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations [RLRQ, chapitre R-2.2.0.1] et ceux réalisés…

SOURCES ET MÉTHODOLOGIE DU DROIT 3-1-3 2 1/3 310-203-89 DROIT CIVIL I 4-0-3 2 1/3 310-313-89 DROIT CIVIL II 3-0-3 2 310-333-89 PROCÉDURE CIVILE I 3-1-3 2 1/3…

sens du respect des traitements minimaux selon les articles 5 à 7, l’exploitant devra s’assurer du respect du plan d’action déposé en vertu de l’article 53…