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financière. L’octroi d’un tel contrat, même conditionnellement à l’obtention de cette promesse, a pour résultat de rendre non admissibles toutes les dépenses…

............................................................ 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…

conclusion d’un contrat de services professionnels et de construction pour la réalisation de travaux pour un Projet d’économie d’énergie garantie. Délai…

par ce projet de loi. Dans la plupart des cas chez ces artistes, les contrats sont davantage des contrats de vente ou des contrats d’entreprise dans lesquels…

possible. Rapport annuel de gestion 2021-2022 | 17 2. LES RÉSULTATS 2.1 Plan stratégique Résultats relatifs au plan stratégique Sommaire des résultats…

http://www.education.gouv.qc.ca/references/tx-solrtyperecherchepublicationtx- solrpublicationnouveaute/resultats-de-la-recherche/detail/article/reponses-aux-…

L’IMMIGRATION, DE LA FRANCISATION ET DE L’INTÉGRATION6 2. LES RÉSULTATS 2.1 Plan stratégique Résultats relatifs au Plan stratégique Sommaire des résultats 20…

budgétaires et aux programmes. Cette évaluation portera sur les résultats et les indicateurs suivants : Résultats attendus Type de résultat Indicateurs Volet…

reçue en 2023-2024. Sommaire des résultats relatifs aux engagements de la déclaration de services aux citoyens Engagements Résultats 2022-2023 Cibles…

de la gestion du contrat qui en résulte; 6° des mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contra…