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s complémentaires à la section 2.1; ▪ Ajout du paragraphe concernant une erreur inattendue à la section 2.2; ▪ Date limite repoussée au 15 février 2026, à la…

2025-2026 2 918 623 2026-2027 2 918 623 2027-2028 2 918 624 2028-2029 2 918 624 2029-2030 2 918 622 2030-2031 2 918 624 2031-2032 2 918 623 2032-2033 2 918…

d'Investissement Québec 1,5 G $ 01. Bas-Saint-Laurent $797 M $ 2,6 G $ 04. Mauricie $540 M $ 1,2 G $ $ 03. Capitale-Nationale 2,3 G $ 11,2 G $ $ 05.…

2026-2027 du Gouvernement du Québec PAR Propulsion Québec Février 2026 Présenté au ministère des Finances 2 Table des matières À propos de Propulsion Québec…

prévus à l’article 5 (section 2.2.1), pour la culture en milieux humides boisés, ou encore de la nouvelle déclaration de conformité prévue au REAFIE (section…

problème 2. Proposition du projet 2.1 Dispositions relatives aux unions réciproques 2.2 Introduction d’un régime de sanctions administratives pécuniaires à…

725.1.2, 766.2 et 766.2.1 Tableau sommaire des coûts de la mesure (en millions de dollars) Estimations Projections 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Régime…

des mécanismes de http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_26/C26.htm&PHPSESSID=36617b2…

d’immatriculation 2 Déclaration initiale 2.1 Production dans le délai prévu (60 jours suivant la date de l’immatriculation) 2.2 Production tardive (après…

3PGTN T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 Statut 2024 2025 2026 2027 Horizon de mise en œuvre 2028 M ss io n Cu tu re Co…