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légal – Septembre 2023 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN : 978-2-550-92634-4 (version imprimée) ISBN : 978-2-550-92635-1 (version PDF) ISNN…

on de la solution numérique correspond à 56,2 millions de dollars sur 10 ans. Selon les données les plus récentes de l’Institut de la statistique du Québec2,…

2026-2027 2 Table des matières 1. Contexte…

sur les investissements qui visent à maintenir les logements en bon état d’habitabilité. -2,0% -1,0% 0,0% 1,0% 2,0% 3,0% 4,0% 5,0% 6,0% 7,0% 8,0% 9,0% 10,0%…

d’affaires)? X 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité…

de 4,2 % en 2021 et de 4,0 % en 2022. • En mars 2021, 86,4 % des emplois perdus de février à avril 2020 avaient été récupérés. • Depuis le sommet d’avril…

secteurs où la densité d’occupation du sol par des usages non agricoles est significative, soit 2,5 logements/km2 minimum. Malheureusement, nous avons…

La Chevrotière, 21e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 266-1337 Ligne sans frais : 1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec Ministère de…

Direction des communications du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor 2e étage, secteur 800 875, Grande Allée Est Québec…

s-habitation. ISBN : 978-2-555-03272-9 (PDF) ISBN : 978-2-555-01421-3 (PDF, version 2025) Dépôt légal, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2026.…