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membre du Ministère. Nous invoquons à l’appui de notre décision les articles 14 et 37 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, d’autres documents relèvent…

était alors le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (« MELCC »), le Ministère de l’Énergie et des Ressources…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

stratégiques 2023-2027 des Ministères. ▪ Radar NumériQc du Ministère. ▪ Baromètres NumériQc des ministères. ▪ Napperon Notre Expérience : principes clientèle…

M20232599 2023-10-30 Divers documents concernant le Programme Jeunes en mouvement vers l’emploi. 2024-09-19 M20232597 2023-10-30 Vérification diligente…

, de l’Innovation et de l’Énergie ou au ministère du Conseil exécutif, des documents contenant des avis et des recommandations faits par un membre du …

retracer des documents qui proviennent ou relèvent de la compétence du ministère des Ressources naturelles et des Forêts et du ministère de l'Agriculture,…

pas reconduit dans la nouvelle liste. Une mise à jour ADEL sera effectuée. Références : LAPF art.31 et art.70 ADEL 42485, 42476 et 42505 DMU « Guide des…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

documents de même nature. 1982, c. 30, a. 9. SECTION II RESTRICTIONS AU DROIT D’ACCÈS § 5. — Renseignements ayant des incidences sur les décisions…