Résultats de recherche

au Québec Concepts de base Le Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») précise ce que signifie l’expression « exploiter une entreprise ». Le troisième…

suite de cette cause, Martinson publie en 1974 son article sans la permission des deux autres chercheurs. Martinson donnait le ton dès le début de l’article…

l’Assemblée nationale conformément aux articles 45, 47 et au paragraphe 3.1 de l’article 77 de la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01)…

que vers d’autres intervenants intéressés représentant des milieux institutionnels ou la société civile, le Groupe de travail a reçu au total 127 mémoires…

d’hiver ou à la session d’été. Date limite d’abandon 17 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29 du…

d’hiver ou à la session d’été. Date limite d’abandon 17 L’article 18 de la Loi sur les collèges d’enseignement général et professionnel et l’article 29 du…

des ordres professionnels. Sommairement, le montant de la contribution, tel que prévu à l’article 196.2 du Code des professions, correspond au total des…

UNE SURVEILLANCE ACCRUE DES CONTRATS PUBLICS EN INFRASTRUCTURES La LACPI confère à l’AMP des fonctions et des pouvoirs additionnels relatifs à la…

e ou de contrer sa vétusté physique. DISPOSITION Aliénation d’un immeuble, d’un ouvrage de génie civil ou d’un équipement par la vente, la cession ou la mise…

.................................................................... 52 3.4 L’État et la société civile face aux enjeux de la catégorisation identitaire…