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appliquer les dispositions des autres chapitres de son Code de sécurité (gaz, électricité, etc.) dans ces mêmes bâtiments10. Cela dit, il va de soi que les…

PRÉOCCUPATIONS RECENSÉES DANS LES MÉMOIRES LES IMPACTS DE CES MODIFICATIONS TOUCHENT LES FONDATIONS MÊMES DES PRATIQUES COMMERCIALES. À TITRE D’EXEMPLE, LES…

PRÉOCCUPATIONS RECENSÉES DANS LES MÉMOIRES LES IMPACTS DE CES MODIFICATIONS TOUCHENT LES FONDATIONS MÊMES DES PRATIQUES COMMERCIALES. À TITRE D’EXEMPLE, LES…

niveaux de langue différents sur un même sujet. − Varier le genre des textes sur un même sujet. − Varier l’intention de lecture, d’écoute ou de visionnement…

organismes ; • Les consultantes et consultants en immigration reconnus par le Ministère et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration :…

organismes ; • Les consultantes et consultants en immigration reconnus par le Ministère et inscrits au Registre québécois des consultants en immigration :…

transmises par les municipalités dans le registre public des OPI, de même que le résumé non technique qui doit accompagner l’étude de caractérisation. Le reg…

(produits pétroliers, gaz et charbon) et, dans une moindre mesure, de la production d’électricité (tout de même renouvelable à plus de 99 %). La volonté…

s'aend à ce que les services Internet et sans fil offerts par les nouveaux entrants soient de même qualité et de même débit que ceux offerts par les…

LCMVF selon trois axes de priorités : la protection de la santé et la sécurité humaine et animale de même qu’une intervention efficace en cas de risque…