Résultats de la recherche
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Arrêté numéro 2020-035 de la ministre de la Santé et des Services
pdf 124 Ko AM_numero_2020-035.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1,60 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-sept2025.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1,71 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-juin2025.pdf
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Décision demande d'accès à l'information
pdf 240 Ko AI_T2425_037_analyse_avis_etudes_rapport_projet_loi_68.pdf
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Lignes directrices pour assurer la cohérence des actions entreprises au regard de la démarche d'accompagnement de l'élève ayant des besoins particuliers - Formation professionnelle
pdf 1,39 Mo Lignes-directrices-integration-eleves-hdaa-formation-professionnelle.pdf
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Règles et normes - Programme d’aide financière à l’accessibilité aux camps de vacances
pdf 657 Ko PAFACV-Guide-normes.pdf
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Rapport annuel d'activités
pdf 801 Ko CAP_Rapport-Annuel_2022-2023.pdf
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