Résultats de la recherche
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Déclaration de l’employeur – Programme des travailleurs étrangers temporaires – Fournisseurs de soins à domicile
pdf 701 Ko FO_declaration_employeur_PTET_Fournisseurs_soins_domicile_ME-0116-2512.pdf
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Guide d'utilisation de la prestation électronique de services — Portrait des administrateurs et des actionnaires de l'entreprise de services de garde (Centres de la petite enfance)
pdf 2,70 Mo PES-guide-administrateur-CPE.pdf
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Les particularités comptables de la consolidation des CLD dans les MRC
pdf 144 Ko particularites_comptables_CLD_MRC.pdf
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Informations sur les plans d’aménagement spéciaux et l'aide financière à l'intention des organismes désignés
pdf 1,04 Mo GM_PAS_aide_financiere_organismes_designes_MRNF.pdf
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Engagements financiers du FDSAP avril 2021
pdf 208 Ko FDSAP-Engagements-financiers-avril-2021.pdf
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MEQ-Engagements-financiers-avril-2021.pdf
pdf 208 Ko MEQ-Engagements-financiers-avril-2021.pdf
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Formulaire de qualification au soutien financier 2025-2026 - Volet 1
pdf 1,25 Mo MFA-25-012-101_9040-Qualification-Volet1.pdf
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Engagements_financiers_Aout_2025.pdf
pdf 1,21 Mo Engagements_financiers_Aout_2025.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 273 Ko MR-statut-artiste-AJIQ.pdf
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Bulletin veille sur l'agrotourisme et le tourisme gourmand avril 2024
pdf 1,55 Mo GM_bulletin_veille_MAPAQ_avril_2024_MAPAQ.pdf