Résultats de recherche

.......................................... 5 Partie 2 : L’installation s’engage à offrir des soins et des services de qualité ........ 6 Objectif 2 :…

2 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante :…

notamment le plan d’urbanisme de la municipalité (en particulier en ce qui concerne le paragraphe 10 du 2e alinéa de l’article 83 de la LAU), le SAD de la…

RLRQ, c. A-2.1, (ci-après la « Loi »). Vous trouverez également une reproduction des articles ainsi mentionnés. Le Ministère n’a pas recensé de documents…

350 1 968 000 BOU2 18 750 118 500 17 800 50 117 600 PEU3 57 600 159 800 25 000 2 200 129 400 Total 468 150 2 250 000 381 550 51 600 2 215 000 1 Sapins,…

retour sur investissement trop faible. C’est la raison d’être des programmes de subvention aux FSI. 2- Raison d’être de l’intervention Depuis 2016, le…

citoyens, notamment ceux qui créeraient des incitatifs à l’économie (e.g. tarification de l’eau potable) et aux bons comportements (e.g. tarification des…

de la nouvelle Stratégie afin qu’en 2035, 75 % de la population pratique des activités de plein air2. Pour ce faire, le RPAQ propose la création d’un…

gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-2.1,%20r.%202/ http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/A-2.1,%20r.%202/…

☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la conformité aux règles…