Résultats de la recherche
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Guide du programme d'amélioration et de construction d'infrastructures municipales (PRACIM) – Volet 1 – Juin 2024
pdf 1,32 Mo GUI_pracim_volet_1_juin_2024.pdf
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Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations de production d’électricité renouvelable sur les terres du domaine de l’Étatadre d’analyse pour l’implantation d’installations de production d’électricité renouvelable sur les terr
pdf 476 Ko CA_analyse_programme_electricite_renouvelable.pdf
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Formulaire d'inscription, emplois dans la fonction publique
pdf 92 Ko programme-laicite-rapport-reddition-comptes-organismes.pdf
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Formulaire de déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 352 Ko fpc1.1_declaration_finale.pdf
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Note de service
pdf 898 Ko aide_financiere_etudes_covid19_memoire.pdf
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Guide pour déclarer annuellement les achats et les ventes de pesticides
pdf 1,66 Mo guide-explicatif-formulaire-declaration-annuelle.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant l'approbation de la modification à l’Entente de financement concernant l’octroi d’une aide financière pour la construction et l’exploitation d’un centre d’hébergement et de s
pdf 117 Ko aide_financiere_centre_hebergement_soins_longue_duree_wendake_memoire.pdf
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Projet de règlement sur la date de transmission du rapport d’extraction et d’aliénation de substances minérales de surface
pdf 27 Ko date_transmission_rapport_extraction_alienation_memoire.pdf
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Répertoire des renseignements prescrits et leurs attributs – Renseignements administratifs du dossier de propriété
xlsx 28 Ko repertoire_renseignements_administratifs.xlsx
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Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023
pdf 541 Ko cadre-norm-travail-proximite.pdf
