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différents points de votre demande puisque le Ministère ne détient pas de documents compilant les renseignements tels que visés par votre demande d’accès. Le…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

, sciences humaines et sociales et lettres 197,60 30,55 23,45 225,10 30,33 35,55 231,87 30,08 30,48 39 Administration 273,20 51,40 - 298,63 59,13 0,30 321,13…

de points saillants) 1er avril au 30 juin 1er juillet au 30 septembre 1er octobre au 31 décembre 1er janvier au 31 mars 2022‐2023 1er avril au 30 juin…

Originale signée Réseau d´enseignement Asynchrone Hybride Synchrone Total 11 613 11 431 7 813 30 857 Source : Ministère de l'Enseignement supérieur (MES),…

programme Soutien à l’action bénévole est coordonné par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale depuis le 22 novembre 2022. Le ministère de…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

communication au préalable et préciser la date : article 68 et deuxième alinéa de l'article 68.1 (voir art. 70) : - date de soumission de l'entente…