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AI_greve_lockout_2024_06.xlsx

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LOCK-OUT Juin 2024 Région administrative No accréditation Nom de l'employeur Adresse d'établissement CAE Employeur Nom de l'association Syndicat…

Mise à jour : 23 septembre 2025

Liste des projets d’ajout d’espace (bonification) dans le réseau scolaire public qui sont présentement à l’étape de la planification (donc qui n’ont pas été suspendus depuis décembre 2024) avec la cote de priorisation pour chacun des projet

pdf 491 Ko 25-126_Diffusion.pdf

Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-5324 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 22 juillet 2025 Objet :…

Mise à jour : 31 juillet 2025

Curateur public du Québec - Document de présentation

pdf 6,22 Mo docum_presentation.pdf

5 https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/curateur/mieuxproteger.html https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/pdf/proj_loi/mesur_assist.pdf…

Mise à jour : 29 novembre 2023

2023-060 – Contrats octroyés à l'entreprise en technologies de l'information Gartner et liste des fonctionnaires ayant participé à un congrès ou à un sommet de cette entreprise

pdf 380 Ko DAI_2023-060_contrats_gartner_fonctionnaires.pdf

uveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 5 juin 2023 Monsieur Monsieur, Nous donnons…

Mise à jour : 12 juillet 2023

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 189 Ko 202407-93_DE.pdf

et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Mise à jour : 9 août 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 4,04 Mo 202409-14_DE.pdf

et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Mise à jour : 25 septembre 2024

Portrait de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2018

pdf 380 Ko 2020-11490.pdf

(Québec) H2K 3S7 Téléphone : 514 596-7716 Télécopieur : 514 596-7717 Courriel : accesdocuments@surete.qc.ca Le deuxième document est une note d’information…

Mise à jour : 6 janvier 2023

Décision transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

pdf 247 Ko decision_F2024160.pdf

Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725 Télécopieur : 418 646-0985 www.mfa gouv.qc ca PAR COURRIEL La présente donne suite à votre…

Mise à jour : 24 février 2025

Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel.

pdf 273 Ko Reponse_demande_acces_2324-172_DPCP.pdf

Laurier Québec (Québec) G1V 0B9 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418 643-7462 www.dpcp.gouv.qc.ca PAR COURRIEL : Le 20 février 2024 Objet : Demande…

Mise à jour : 20 février 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 121 Ko 202509-72_DE.pdf

sous-ministre et Secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 acces_info_mrnf@mrnf.gouv.qc.ca PAR…

Mise à jour : 9 octobre 2025

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Portrait de la population carcérale liée à une organisation criminelle depuis 2018

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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel.

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