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inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

EDI à l’Université Laval). JPQ a l’intention de poursuivre l’œuvre de son fondateur avec la même audace et la même détermination. L’organisme se veut…

derniers à même les systèmes d’information qu’ils utilisent. Pour ce faire, le Ministère assumerait les coûts relatifs au développement des passerelles…

autres dépenses relatives aux présentes sont inclus dans le prix ou le taux soumis et, par le fait même, dans le montant total de l’entente. 4 MODALITÉS DE…

transparent et de simplifier la compréhension des exigences envers les pourvoyeurs en précisant dans un même instrument juridique les loyers annuels, les…

derniers à même les systèmes d’information qu’ils utilisent. Pour ce faire, le Ministère assumerait les coûts relatifs au développement des passerelles…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…

naissance, noms d’enfants, etc.) et de l’absence de concordance entre certaines données et les registres et archives des organisations visées, il ne fut pas…

effet, l’implication d’un seul de ces véhicules dans un accident routier entraîne souvent des décès même en l’absence de toute responsabilité de son…

existante) Coûts de production, de gestion et de transmission des rapports, des enregistrements, des registres et des formulaires d’autorisation Dépenses en…