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le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) ou les normes Canada Gap. Est-ce que des certifications ou conditions particulières (ex. : Canada…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Christian Settano Premier…

francophones, les données les plus récentes de Statistiques Canada, parues en 2022, confirment la lente diminution de leur poids relatif au Canada,…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nathalie Verge, sous-ministre Nombre…

projets de ZI qui feront l’objet d’une reconnaissance aient un positionnement fort au Québec, au Canada et à l’international, des exigences élevées ont été…

du Conseil du trésor) Date 2023-06-28 Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Steeve Harbour, Directeur des…

Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et Titre Nombre de pages jointes 9…

financier CATÉGORIE (DIVERS) OBJET : Entente Échanges Canada PROG / ÉL 02-01 (2025-2026) 196 274,65 Total : 196 274,65 RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA (FINANCES …

par l’entremise d’ententes bilatérales entre le Canada et chaque province ou territoire, d’où l’Entente Canada-Québec. Objectif 2 En vertu de l’Entente …

la SQ * Dépôt médical Canada Inc Laval 399 500,00 $ 399 500,00 $ 399 500,00 $ NA Bertrand Ross (représentant Burlington Fabrics/Elevate Textiles) Blainville…