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projet; o le sommaire du projet; o une description du projet réalisé; o l’état final des revenus tirés et des dépenses encourues, pour la durée du projet,…

un droit, propre à un individu, mais comportant des dimensions sociales et économiques • Ce droit tire sa source du • droit à l’éducation ; • droit à…

litiges et des réclamations, selon la plus tardive des deux dates. Le représentant du ministre peut tirer des copies ou des extraits de tout document qu’il…

l'organisme. Chicoutimi 2 000 $ Mathieu Lacombe Ministère de la Culture et des Communications Théâtre Tire-toi une bûche! Aide financière en appui à la…

produits à haut risque. En tant qu’importateur non-résident enregistré à la FDA, vous devez garan- tir la sécurité de votre chaîne d’approvisionnement et de…

services à la production (+6,3 %). Dans l’ensemble du Québec, l’emploi dans le secteur des services a pu tirer son épingle du jeu en raison d’une hausse des…

ill e) ; la d at e d’ oc tr oi à u ne p er so nn e in ca rc ér ée d ’u ne pe rm is si on d e s or tir o ct ro yé e pa r l es S CQ ; la d at e d‘ oc tr oi à u…

elle dispose d’une ligne téléphonique au Québec; • elle accomplit un acte au Québec dans le but d’en tirer profit. Refus d’immatriculation Le Registraire…

location touristique à court terme. Néanmoins, en fonction des CUBF, les données relatives aux logements tirées du rôle d’évaluation foncière permettent…

reconnaissance du statut particulier de la Capitale-Nationale. 1 Cette définition et les suivantes sont tirées de la Stratégie gouvernementale pour assurer…