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modifications à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), à la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et aux orientations…

ation au registre accorde à l’entreprise son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). 12 Institut de la statistique du Québec, « Bilan du marché du travail au…

trait à la mise à jour plus fréquente du degré de solvabilité. Toutefois, la modification du texte pour prévoir cette mise à jour demeure optionnelle et…

COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-553 Madame, La présente a pour objet de faire le suivi de votre…

significative à répondre à ces problématiques. 3- Objectifs poursuivis L’intervention proposée a pour objectif d’appuyer la réalisation de projets de…

enfant lorsque l’on quitte son véhicule. Déposer près de son enfant un objet dont on a absolument besoin (portefeuille, sac à main, téléphone cellulaire,…

d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec et du grand public. 9. CONCLUSION Le projet de loi contient des dispositions visant à préserver les…

groupements en question. EN CONSÉQUENCE le Nom du groupement forestier demandeur, qui a reçu une demande de services AVISE le Nom du groupement forestier…

taxes S55-A 14 Revenus de compensations tenant lieu de taxes S56-A 27 15 Calcul de certains revenus de taxes (1) S57-A 16 Taux des taxes (1) S59-A 28 18 Taux…