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intégration et ainsi, leur contribution à la prospérité du Québec. En vertu du paragraphe 8 de l’article 4 de la Loi sur le ministère de l’Immigration, de la…

qui sont exemptés de l’application du Code de construction du Québec ou qui répondent à des exigences moins performantes provenant d’éditions précédentes de…

circulant sur les routes du Québec sont électriques. Explication du résultat4 + En mai 2023, un contrat a été conclu pour l’acquisition de 1 229 autobus à…

rapport inédit, 24 p. 2 477 Pintal, Jean-Yves 1997 Contrat no 4210-96-ADO2, inventaire archéologique, parcelles 21 et 23 propriétés du MTQ. Contrat no…

Drummondville (2009) a adopté le Code de conduite des uti- lisateurs d’aide à la mobilité motorisée lorsqu’ils circulent sur la voie pu- blique. Les…

exige une décision du Conseil des ministres. INFRASTRUCTURE Immeuble, équipement ou ouvrage de génie civil contribuant à l’offre de service gouvernementale.…

particulières sont prévues en septembre (projet de loi no 18 : loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et…

au Québec Concepts de base Le Code civil du Québec précise ce que signifie l’expression « exploiter une entreprise ». Le troisième aliéna de l’article 1525…

suite de cette cause, Martinson publie en 1974 son article sans la permission des deux autres chercheurs. Martinson donnait le ton dès le début de l’article…

législatif Le Régime budgétaire et financier des cégeps4 est édicté par la ministre5 en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les collèges d’enseignement…