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Plan d'intervention québécois sur les gangs de rue 2011-2014
pdf 0,98 Mo PL_intervention_gangs_rue_2011-2014.pdf
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Stratégie québécoise de recherche et d’investissement en innovation 2022-2027
pdf 5,18 Mo PO_SQRI2_2022-2027_MEI.pdf
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Prévisions budgétaires des organismes municipaux - Renseignements complémentaires - Exercice financier 2013
pdf 409 Ko A2_PB2013_Renseignements_complementaires.pdf
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Rapport financier consolidé – Exercice terminé le 31 décembre 2024 – Sommation des données – Régies intermunicipales
pdf 3,59 Mo RAP_financier_2024_sommation_regies_intermunicipales.pdf
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Guide de référence du Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations
pdf 3,92 Mo guide-reglement-ouvrage-protection-inondation.pdf
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Rapport financier consolidé 2023 – Sommation des données – Régies intermunicipales
pdf 3,63 Mo RAP_financier_2023_sommation_regies_intermunicipales.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement concernant le volume minimal de carburant renouvelable dans l'essence et le carburant diesel
pdf 171 Ko AIR_201910_PR_volume_carburant_MERN.pdf
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