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la date d’approbation par le Conseil du trésor et prendront fin le 30 juin 2026. 9.2 Mesure transitoire Les normes 2023-2026 s’appliquent à toute demande que…

aux organismes scolaires. J’estime que des progrès en la matière devraient être observables en 2025-2026. • Autres documents prescrits par la loi La Loi sur…

O%20Report%20FRE_FINAL_March%206%20%281%29.pdf https://www.mentalhealthcommission.ca/sites/default/files/2016-05/TEMPO%20Report%20FRE_FINAL_March%206%20%281%…

conventions collectives analysées (%) Grief syndical Aucune disposition 75 379 71,62 769 81,29 Disposition 29 871 28,38 177 18,71 Grief collectif Aucune…

ENT_2022 IR4 2016-09-29 ND 0,00000000000 ENT_2022 IR3 2016-09-29 ND 0,00000000000 ENT_2022 IR3 2016-09-29 ND 0,00000000000 ENT_2022 IR3 2016-09-29 ND…

Type d’organisme Organisme à but non lucratif No dossier 2022-001715 Date de réception du projet Le 29 avril 2022 RÉSUMÉ DU PROJET NOVARIUM vise à optimiser…

des résultats Valeur de l’indicateur Classe -0,6 ou moins --- -0,3 à -0,59 -- -0,1 à -0,29 - -0,09 à 0,09 0 0,1 à 0,29 + 0,3 à 0,59 ++ 0,6 ou plus +++ Tant…

.......................................... 29 1.3.1 Enjeux de la Table régionale de gestion intégrée des ressources et du territoire public de l’Outaouais 29…

temps d’agir de directrice adjointe des études et de directrice des études. Elle est retraitée depuis avril 2021 du Cégep Beauce‑Appalaches. Godelieve…

ns-adm/Consultations_prebudgetaires/2026-2027/ASPQ.pdf…