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conformément à l’article 16.1. Art. 15 Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

copie des documents détenus par le Ministère concernant votre demande dont la communication est conforme aux dispositions de la Loi sur l’accès. Je rappelle…

ion des arts) ou à toute autre politique applicable en matière d’intégration des arts. Les CPE qui signent une Entente-Ministère-CPE après le 28 juin 2019…

ion des arts) ou à toute autre politique applicable en matière d’intégration des arts. Les CPE qui signent une Entente-Ministère-CPE après le 28 juin 2019…

autre ministère. Par conséquent, en vertu de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous recommandons de communiquer avec ce ministère et la personne…

BALANCE ANALYSIS / ACCOUNT SUMMARY CUSTOMER: MINISTERE DES FINANCES DU QUEBEC ACCOUNT: Customer#: MINISTERE DES FINANCES DU QUEBEC Period: 01-Sep-2023 - 30…

communication au préalable et préciser la date : article 68 et deuxième alinéa de l'article 68.1 (voir art. 70) : - date de soumission de l'entente…

Préparation Marie-France Fusey, ministère du Tourisme Marie-Noëlle Tremblay, ministère du Tourisme Guylène Chouinard, ministère des Transports Audrée…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…