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déterminées du gouvernement se divisent en deux catégories, soit les régimes dits « à coûts partagés » et les régimes dits « à solde du coût ». Ces deux caté…

est établi tant par catégorie de personnel que pour l’ensemble de ces catégories. Traitement de la concordance 3 Pour chaque catégorie de personnel et pour…

déterminées du gouvernement se divisent en deux catégories, soit les régimes dits « à coûts partagés » et les régimes dits « à solde du coût ». Ces deux caté…

d’équivalence. Conclusion(s) Conclusions sur le cas de la plaignante - Sur la base d’information véhiculée par l’Université McGill, la plaignante pensait…

hijab de la même façon puisque cette tenue vestimentaire religieuse ne vient jamais seule : elle véhicule une vision discriminatoire des femmes, constitue…

notamment en ce qui concerne l'établissement de catégories générales d'immigrants, les niveaux d'immigration au Canada et la détermination des…

besoins de la consultation, les actions et les initiatives du MERN ont été réparties selon quatre catégories : » L’attribution de droits sur les terres du…

transformer les minéraux pour fabriquer des composants de batterie (ex. : cathodes), produire des véhicules commerciaux électriques (ex. : autobus) et…

Depuis l’approbation du Plan d’intégration du parc gouvernemental de véhicules et d’équipement roulant (PIVER), la gestion des véhicules et de l’équipement…

TIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES 5 Édifices administratifs 13 Autres 7 8 Édifices communautaires et récréatifs Améliorations locatives Véhicules de transport…