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l’ensemble des sociétés bénéficiaires de crédits d’impôt, 55,6 % du montant des crédits d’impôt était destiné à encourager l’innovation, soit 1,2 milliard de…

technologiques : une personne ou une société envisageant d’offrir un produit ou service technologique destiné à répondre à des besoins exprimés par le…

programme BÉRA (Évaluer, Reconnaître, Agir) incluant l’élaboration d’un guide de mise en oeuvre destiné aux milieux concernés. 65 700,00 $ 5 000,00 $ - $ - $…

l'élaboration du mandat destiné à l'INESSS et l'INSPQ pour évaluer les soins d'affirmation de genre. Vous trouverez ci-joint copie de l’avis relatif au…

Répondre aux besoins croissants en protection de la jeunesse • Assurer la qualité des milieux de vie destinés aux aînés - Pérenniser le financement de…

d’une critique? 2) la nature de l’utilisation : Y a-t-il une seule copie ou plusieurs? À qui sont destinées ces copies? 3) l’ampleur de l’utilisation :…

Programme de soutien financier à l’action communautaire auprès des familles – Volet 1 (Programme) est destiné aux organismes communautaires ayant une mission…

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condition d’obtention d’un permis de lotissement, qu’un propriétaire s’engage à lui céder un terrain destiné à permettre un accès public à un lac ou à un…

: Noovo Info, 6 février 2026. • Les travaux relatifs à la construction d’un projet d’habitation destiné à des personnes aînées autonomes ont été…