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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : la part des nouveaux logements localisés à l'intérieur des périmètres d'urbanisation

pdf 272 Ko FIC_orientation_4_logements_perimetres_urbanisation.pdf

Consolidation du tissu urbain, 2025 (orientation 4). • Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Diagnostic, besoins et moyens en matière…

Mise à jour : 28 mai 2025

RCCAQ.pdf

pdf 3,07 Mo RCCAQ.pdf

Hiscox. (2025, 29 septembre). Hiscox Cyber Readiness Report 2025 [Rapport annuel]. Hiscox Group. https://www.hiscoxgroup.com/hiscox -cyber-readiness -report-…

Mise à jour : 17 février 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à améliorer la transparence, la gouvernance et le processus démocratique de diverses associations en milieu de travail

pdf 1,28 Mo 2025-0170_air.pdf

certaines associations syndicales pourraient déjà disposer d’un tel système. La disposition sur la tenue du vote à un moment opportun et pour une durée…

Mise à jour : 18 novembre 2025

Tous les documents, toutes communications en lien avec les inspections qui ont dû être réalisées sur les autobus Lion en raison de l'incendie d'un de ces véhicules à Montréal, le 9 septembre dernier ainsi que les factures et le coût total de l'op

pdf 5,06 Mo 25-863_Diffusion.pdf

Samuel Gratton Envoyé: 11 septembre 2025 17:21 À: Fortin, François Objet: RE: Feu d'un bus Lion. Importance: Haute Bonjour M. Fortin, Transco m’indique qu’il…

Mise à jour : 13 avril 2026

Ligne directrice sur les interpellations policières, y compris les interceptions routières effectuées en vertu de l'article 636 du Code de la sécurité routière par un policier

pdf 274 Ko ligne_directrice_interpellations_policieres.pdf

directrice signée le 16 juillet 2025 et entre en vigueur le 1 décembre 2025. Le ministre de la Sécurité publique, Original signé Ian Lafrenière Québec, 1…

Mise à jour : 10 décembre 2025

Programme de soutien au développement de la pratique sportive au Québec (PSDPS)

pdf 736 Ko PSDPS-guide.pdf

maximale versée en 2025-2026. AF maximale versée 2025-2026 AF maximale établie 2026-2027 Différence entre 2026-2027 par rapport à 2025-2026 Diminution égale…

Mise à jour : 23 avril 2026

Devis type de services professionnels - Élaboration d’un plan d’intervention en infrastructures routières locales

docx 95 Ko devis-plan-intervention.docx

aux exigences des Modalités d’application 2025-2027 du Programme d’aide à la voirie locale (les modalités) et du Guide d’élaboration d’un plan…

Mise à jour : 24 septembre 2025

Statistiques sur des causes en matière criminelle adulte avec condamnation et dont l'accusé était mineur au moment du dépôt des accusations - BSM-2025-005289

pdf 1,32 Mo DAI_no_BSM-2025-005289.pdf

4 2024 0 2025 1 Sources : Système Plumitif M013 - Gestion des causes criminelles Date d'extraction : 2025-07-16 ² L'année civile 2025 est…

Mise à jour : 29 juillet 2025

Remboursement des factures par les ministères desservis - BSM-2025-005492

pdf 376 Ko DAI_no_BSM-2025-005492.pdf

gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 14 octobre 2025 Objet : Demande d’accès aux documents – Décision V/Réf. : Coûts encourus pour le dossier 500-17-134400-251 N/Réf.…

Mise à jour : 16 octobre 2025

Toi et moi, on se ressemble

pdf 460 Ko toi-moi-ressemble_acc.pdf

Société québécoise de la déficience intellectuelle [En ligne], 2025 [https://www.sqdi.ca/fr/sinformer/questions-frequentes] (Consulté le 5 février 2025).…

Mise à jour : 24 mars 2026

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