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Formulaire de réclamation

xlsx 823 Ko formulaire_reclamation_DIC.xlsx

049875 24/04/01 25/03/31 2024-2025 2026 5.00% 9.975% 100.00% 50.00% 1.049875 25/04/01 26/03/31 2025-2026 2027 5.00% 9.975% 100.00% 50.00% 1.049875 26/04/01…

Mise à jour : 30 novembre 2023

CSI-SLSJ.pdf

pdf 342 Ko CSI-SLSJ.pdf

Alma, le 5 février 2026 Objet : Endossement du mémoire prébudgétaire 2026-2027 présenté par l’AQOCI Monsieur le Ministre des Finances, Éric Girard, À titre…

Mise à jour : 13 février 2026

Analyse d'impact réglementaire - Projets de règlement modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

pdf 1,92 Mo 2023-0009-0010_air.pdf

de prévenir les pénuries d’eau; Instaurer un nouveau programme pour la mise aux normes des installations sanitaires individuelles (nouveau programme et…

Mise à jour : 24 avril 2023

Tableau synthèse des actions du Plan d’action en sécurité routière 2023-2028

pdf 154 Ko tableau-synthese-des-actions-du-PASR-2023-2028.pdf

acronymes : voir à la fin du tableau, à la page 5. 3. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains. 4. …

Mise à jour : 15 février 2024

Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec

pdf 2,67 Mo BRO_RecueilStat_PlanificationImmigration.pdf

.. 84 Titulaires d’au moins un permis du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), du Programme de mobilité internationale (PMI) ou du …

Mise à jour : 5 juin 2025

Mémoire prébudgétaire 2026-2027 VF

pdf 636 Ko Chantier_PASUQ.pdf

Mémoire prébudgétaire Consultations prébudgétaires en vue du budget 2026-2027 Soumission du Chantier pour un programme d’alimentation scolaire universel au…

Mise à jour : 13 février 2026

Coalition_livre_ecole.pdf

pdf 333 Ko Coalition_livre_ecole.pdf

PRÉSENTÉ AU MINISTÈRE DES FINANCES DU QUÉBEC à l’occasion des consultations prébudgétaires 2026-2027 Le 12 février 2026 2 Préambule Ces dernières années, le…

Mise à jour : 17 février 2026

Geoselec.pdf

pdf 1,56 Mo Geoselec.pdf

historiques | le patrimoine géographique du Québec Décembre 2025 – en prévision du budget provincial 2026 Une photographie aérienne historique est une image…

Mise à jour : 12 janvier 2026

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2026, bilan 2024-2025 et mise à jour 2025-2026, ministère du Travail

pdf 480 Ko MAJ2025_PAPH_2023-2026_MTRAV.pdf

PERSONNES HANDICAPÉES 2023‑2026, BILAN 2024‑2025 ET MISE À JOUR 2025-2026 2 PLAN D’ACTION À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES 2023‑2026, BILAN 2024‑2025 ET…

Mise à jour : 1 octobre 2025

Le nombre de diplômes annuels émis et le nombre d’inscriptions entre 2019-2020 et 2024-2025 au niveau collégial selon s'ils sont des diplômes/programmes préuniversitaires ou techniques pour le Québec, ventilé par programme.

pdf 1,84 Mo 25-1126_Diffusion.pdf

formation et le programme collégial, pour tous les trimestres, 2019-2020 à 2025-2026p 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-20252020-2021 2025-2026p Programme…

Mise à jour : 17 avril 2026

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Recueil de statistiques sur l'immigration au Québec

Mémoire prébudgétaire 2026-2027 VF

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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2023-2026, bilan 2024-2025 et mise à jour 2025-2026, ministère du Travail

Le nombre de diplômes annuels émis et le nombre d’inscriptions entre 2019-2020 et 2024-2025 au niveau collégial selon s'ils sont des diplômes/programmes préuniversitaires ou techniques pour le Québec, ventilé par programme.

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