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LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
pdf 1,05 Mo Engagements_financiers_Octobre_2025.pdf
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estimation-offre-demande-places-sgee_2026-01-31.xlsx
xlsx 718 Ko estimation-offre-demande-places-sgee_2026-01-31.xlsx
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Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Ko 2024-0110_air.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver
pdf 886 Ko analyse-impact-reglementaire-plan-national-eau-2024.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus
pdf 0,97 Mo MRNF_Engagements_2023-07.pdf
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Régime d'impôt foncier à taux variés : Document d'information
pdf 1,11 Mo regime_impot_foncier.PDF
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engagements_financiers_fev_2023.pdf
pdf 2,44 Mo engagements_financiers_fev_2023.pdf
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