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2023-24-095.pdf
pdf 461 Ko 2023-24-095.pdf
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Arrêté numéro 2021-060 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 24 août 2021
pdf 134 Ko AM-2021-060.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2022
pdf 240 Ko subvention-discretionnaire-ministre-janvier-mars-2022.pdf
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Les perspectives agricoles à long terme de l'OCDE et de la FAO : l'effet d'un contexte incertain sur les prix des produits agricoles
pdf 345 Ko BU_Bioclips_Vol31_no26_MAPAQ.pdf
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2023-209 – Documents sur le traitement des demandes d’accès à l’information au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
pdf 4,75 Mo DAI_2023-209_traitement_demandes_acces_info.pdf
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PAFCCL – Rapport d’évaluation
pdf 1,46 Mo PAFCCL-rapport-evaluation-2024.pdf
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Annexe : Plan comptable 2024-2025
xlsx 188 Ko PlanComptable2024-2025.xlsx
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Mémoire au conseil des ministres sur le Décret concernant les préoccupations indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard de la demande du distributeur d’électricité de fixer un nouveau tarif visant le développement de la production en se
pdf 34 Ko preoccupation_nouveau_tarif_electricite_production_serre_memoire.pdf
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2020-000275 - Plan de protection du territoire face aux inondations - Des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 111 Ko plan_protection_inondations_memoire_complementaire.pdf
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