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copie de toutes les factures remboursées par le ministère à chaque membre du comité; 5. Une copie des coûts du comité ». Concernant le point 1, le ministère…

préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire • en vertu des articles 30 à 30.2, utiliser des bulletins comprenant tous les…

9 9 20,0 11 15,1 Sciences pures 57 32,4 18 32,1 34 36,2 14 31,1 22 30,1 Sciences appliquées – génie 50 28,4 17 30,4 34 36,2 15 33,3 30 41,1 Sciences…

t à l’article 16.1. 1 Dans ce document, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, responsable du programme, est ci- après désigné « le Ministère…

le site Web du Ministère, le 5 septembre 2023, en réponse à la demande d’accès 23-137. Nous vous invitons à les consulter à l’adresse suivante :…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

............ 27 Preuve documentaire de domicile au Québec le 26 août 1977 (art. 76 en lien avec l’ancien art. 73, par. b, art. 86.1) de la Charte de la…

l’analyse a été faite. 1982, c. 30, a. 39. 5 Envoi d’un accusé réception : Transmission deux (2) jours ouvrables après réception de la demande (exigence…

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …