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----- ENSEIGNANTS ENSEIGNANTS À CONTRAT À TAUX HORAIRE ----------- -------------- A) MASSE SALARIALE DE BASE À L'ÉCHELLE POUR LES ENSEIGNANTS À TEMPS PLEIN…

entreprises au Québec Concepts de base Le Code civil du Québec précise ce que signifie l’expression « exploiter une entreprise ». Le 3e aliéna de l’article…

s ont été apportées à la LIP et à la Loi sur les contrats des organismes publics. Ces modifications permettent dorénavant : • De conclure des contrats de…

législatif Le Régime budgétaire et financier des cégeps4 est édicté par la ministre5 en vertu des articles 25 et 26 de la Loi sur les collèges d’enseignement…

municipalité locale est un territoire dit « non organisé ». Classification selon le statut civil Le statut civil correspond à celui qui est déclaré sur le…

une municipalité locale est un territoire dit non organisé. Classification selon le statut civil Le statut civil correspond à celui qui est déclaré sur le…

2015, il y avait 56 municipalités de 20 000 habitants ou plus. Classification selon l’état civil L’état civil correspond à celui qui est déclaré sur le…

une municipalité locale est un territoire dit non organisé. Classification selon le statut civil Le statut civil correspond à celui qui est déclaré sur le…

(Lieu autre), • d’attestation des renseignements relatifs au code permanent, • d’information complémentaire aux renseignements relatifs au code permanent, •…

under the ownership of the Government through forfeiture, and sums collected pursuant to article 8.1 of this Code. When these revenues exceed $80,000,000,…