Résultats de la recherche
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2026-2027
pdf 2,31 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2026-2027-juin2026.pdf
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Programme d'aide à la recherche et au transfert - Volet Innovation technologique et volet Innovation sociale - Guide des subventions 2024-2025
pdf 0,94 Mo Guide-PART-2024-2025.pdf
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Projet de loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises
pdf 240 Ko transparence_entreprises_memoire.pdf
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Rapport sur la situation financière du Québec - 1er trimestre de 2023-2024
pdf 454 Ko TRIMFR_SIFIN_1T_23-24.pdf
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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026
pdf 1,29 Mo plan-bilan-maj-personnes-handicapees-2023-2026.pdf
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Liste des engagements financiers de plus de 25 000 $ du ministère de la Culture et des Communications
pdf 2,30 Mo Engagements_2024-03-MCC.pdf
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Memoire-UQAT.pdf
pdf 0,91 Mo Memoire-UQAT.pdf
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Demande d’aide financière de dernier recours
pdf 0,93 Mo FO-3003-02-demande-aide-fin-dernier-recours.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus - Mai 2024
pdf 484 Ko MES-Engagements-financiers-mai-2024.pdf
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