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GPI_ch1_sect-1_1_SDI.pdf
pdf 530 Ko GPI_ch1_sect-1_1_SDI.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Ko PL_122_version_administrative.pdf
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Codification administrative - Directive du secrétaire général et greffier du conseil exécutif concernant les modalités d'organisation et les règles générales de fnctionnement du Conseil exécutif
pdf 588 Ko Codification_administrative-Directive.pdf
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Programme Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU) - Formulaire de déclaration finale de réalisation des travaux admissibles
pdf 419 Ko FEPTEU_1_declaration_finale.pdf
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Modèle d’entente montant forfaitaire annuel droits circulation zec
docx 73 Ko modele-entente-droits-circulation-zec.docx
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Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021
pdf 2,38 Mo 2021-13650.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10553
pdf 8,66 Mo AINFR_2024-10553.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations
pdf 1,42 Mo 2024-0067-0068-0069-0070-0071-0072_air.pdf
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