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1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait l’objet d’un rapport par un corps de police ou par une personne ou un organisme agissant en…

réaménagements afin d’assumer les coûts d’investissement des services communautaires requis en raison de la croissance de la collectivité. Ces services…

sonnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/responsabilites/qualite-educative…

fédéral Décision PCT, point 1 d) L.C. 1994, ch. 41 Service canadien des fôrets Gouvernement fédéral Décision PCT, point 1 d) L.R.C. (1985), ch. F-30 Service…

Anastasios Sacciadis 2024-02-26 295670 Établissements d'hébergement touristique général Gîtes 637, rue de London Sherbrooke J1H3N2 Pascal Beauchesne…

‐Lajoie Objet : Offre de service ‐ Cégep régional Champlain ‐ Gouvernance et administration Bonjour Monsieur Beauchamp,…

de fonctionnement non affecté 1 Excédent de fonctionnement affecté ▪ 2.1 3 Réserves financières Service de l'eau 4 Autres ▪ 5.1 Fonds réservés Fonds de…

routier (CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ) Entente service de police de la ville de Montréal (SPVM) (Montréal) Montant : $ 500 000,00 23/24 $ 500 000,00 SERVICE…

parents et écoliers qui utilisent quotidiennement ce service essentiel. Voici quelques-uns des impacts à prévoir : • Enjeux de sécurité et de bris de service…

Parmi les services d’agglomération, on compte : • Le transport collectif des personnes ; • L’alimentation en eau ; • L’assainissement des eaux ; • La…