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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement. Rapport annuel 2021-2022
pdf 3,22 Mo loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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RA_Allegement.pdf
pdf 16,96 Mo RA_Allegement.pdf
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2018-2019 Budget - Electric Mobility: Sustainable Development of All Transportation Modes
pdf 1,09 Mo ElectricMobility_1819.pdf
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CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES 2026-2027
pdf 262 Ko CPMT.pdf
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2021-2109_AIR.pdf
pdf 497 Ko 2021-2109_AIR.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023
pdf 403 Ko Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Mars 2023
pdf 1,59 Mo RA-engagement-MEIE-mars-2023.pdf
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juin2022.pdf
pdf 883 Ko juin2022.pdf
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Plan d’aménagement spécial abrégé à la récupération des bois affectés par un feu applicable en 2023-2024 pour l’unité d’aménagement 084-51 - Abitibi-Témiscamingue
pdf 904 Ko PL_Abitibi_Feu245_UA08451_2023-2024.pdf
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Analyse d’impact règlementaire des Règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective
pdf 1,36 Mo air-modernisation-systeme-consigne-collecte-selective-06-2022.pdf
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