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Concernant le cadre de la réforme de l'aide sociale, notamment dans les Articles 12, 25 et 26 de la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et simplifier le régime d'assurance, il est mentionné qu'à compter du 1er avril 2026, des profe

pdf 369 Ko AI_M20263542_Concernant_Cadre_REforme_Aide_SOC.pdf

inscrite au rapport médical, lorsque les conditions sont respectées; Rend une décision selon le résultat de l'évaluation. Des contraintes temporaires en…

Mise à jour : 12 février 2026

2512021-399_-_Document_final_partie_12.pdf

pdf 28 Mo 2512021-399_-_Document_final_partie_12.pdf

archéologique – août 2025. Cartographie : Archéo-CAD..............48 Figure 5.6 : Plan localisant les vestiges et les sépultures enregistrés lors de…

Mise à jour : 8 janvier 2026

Plan d'aménagement spécial pour la récupération des bois touchés par la tordeuse des bourgeons de l'épinette - Capitale-Nationale

pdf 1,28 Mo PS_TBE_Capitale_UA03772_2025-2026.pdf

autorisés dans le cadre du PAS TBE 2025-2026 s’élève à 252 648 $. Cette estimation a été produite à partir des taux de 2024-2025. Un addenda sera produit…

Mise à jour : 4 juin 2025

UEQ.pdf

pdf 457 Ko UEQ.pdf

2026-2027 10 décembre 2025 MÉMOIRE SOUMIS EN VUE DES CONSULTATIONS PRÉBUDGÉTAIRES – 10 DÉCEMBRE 2025 2 RÉDACTION : Flora Dommanget, présidence 2025-2026…

Mise à jour : 12 janvier 2026

ADRIQ.pdf

pdf 859 Ko ADRIQ.pdf

par des recommandations tirées de l’actualisation des constats du mémoire prébudgétaire 2025-2026 et des résultats des consultations suivantes : ⎯ La…

Mise à jour : 13 février 2026

2526_t1-art21_reception-accueil.pdf

pdf 153 Ko 2526_t1-art21_reception-accueil.pdf

recherches 20 mai 2025 4 11,15 Rencontres avec différentes familles pour la remise de résultats de recherches 21 mai 2025 17 23,96 Cérémonie de remise des…

Mise à jour : 13 août 2025

Guide d'accompagnement pour le contrôle du plomb dans l'eau chez les prestataires de services de garde éducatifs

pdf 1,31 Mo Guide-prestataire-Plomb-eau.pdf

petite enfance • Garderies subventionnées • Garderies non subventionnées JUIN 2025 Dernière mise à jour : 18 juillet 2025 Coordination et rédaction…

Mise à jour : 18 juillet 2025

2025-2026-236-Document.docx

docx 32 Ko 2025-2026-236-Document.docx

Les données préliminaires pour l’année 2025 en cours ainsi que d’autres renseignements sont également disponibles en ligne : Tableau des cas humains – Bilan …

Mise à jour : 16 avril 2026

2502046-445 - Document

pdf 1,01 Mo 2502046-445-document.pdf

2. Présentation de la demande (suite) g) Énumérez les indicateurs de résultats de mise en œuvre et d’effets. Indicateur de résultat de mise en œuvre et…

Mise à jour : 27 mars 2025

Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Société du Plan Nord du Québec

pdf 14,04 Mo Rapport_annuel_de_gestion_2023-2024_SPN.pdf

2024-2025 2025-2026 2026-2027 2027-2028 Cibles 80 % 80 % 83 % 83 % 85 % Résultats 76 % (Non atteinte) Explication du résultat obtenu en 2023-2024 Bien que la…

Mise à jour : 24 septembre 2024

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Concernant le cadre de la réforme de l'aide sociale, notamment dans les Articles 12, 25 et 26 de la Loi visant à améliorer l'accompagnement des personnes et simplifier le régime d'assurance, il est mentionné qu'à compter du 1er avril 2026, des profe

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Rapport annuel de gestion 2023-2024 - Société du Plan Nord du Québec

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