Résultats de la recherche
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Programme d’indemnisation des titulaires d’une licence révoquée - Loi mettant fin à la recherche d’hydrocarbures ou de réservoirs souterrains, à la production d’hydrocarbures et à l’exploitation de la saumure
pdf 348 Ko CN_LMF_indemnisation_hydrocarbures_2023_MEIE.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective
pdf 386 Ko air-orientation-modernisation-consigne-collecte-selective-02-2020.pdf
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Bilan de la mise en oeuvre du Programme Objectif Emploi
pdf 1,86 Mo BI_Objectif_emploi.pdf
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Les regroupements municipaux aux Îles-de-la-Madeleine
pdf 426 Ko rapport_annexes_fd.pdf
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Cadre normatif du programme
pdf 292 Ko Normes-Deficit-exploitation-parc-HLM.pdf
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Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique 2021-2026 – Mesures clés 2024-2026
pdf 509 Ko Mesures_cles_IA_2024-2026.pdf
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Portail Développement des services de garde éducatifs à l'enfance, MANUEL D’UTILISATION – PROFIL DEMANDEUR 2026
pdf 1,50 Mo ADP-manuel-utilisation-portail.pdf
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